Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Le Défenseur des droits publie régulièrement des interpellations, notamment sur les flash-balls et les grenades – comme il vient encore de le faire –, mais je constate que ce n'est malheureusement pas suivi d'effet. Un observatoire pourrait être plus précis et avoir un dialogue un peu plus permanent avec nous et avec l'exécutif, en vue de faire évoluer la loi dans l'état d'esprit que j'ai indiqué tout à l'heure.

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