Intervention de Alice Thourot
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alice Thourot, rapporteure :Madame Autain, la loi fixe les grands principes, elle n'a pas à déterminer le programme de formation exact des policiers, ni des vétérinaires ou autres. Quant à la doctrine d'emploi, je répète qu'elle fait actuellement l'objet d'une réflexion au ministère de l'intérieur. Enfin, s'agissant des sanctions individuelles, vous ne pouvez pas faire comme si la justice ou l'IGPN n'avaient pas été saisies et que des enquêtes n'étaient pas en cours.
Monsieur Larrivé, je suis d'accord avec vous sur le contrôle parlementaire. Je rappelle d'ailleurs qu'en 2015, MM. Noël Mamère et Pascal Popelin ont animé, à l'Assemblée nationale, une commission d'enquête sur le maintien de l'ordre.
