Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Avis favorable. Il y a en effet dans la procédure de déclaration quelques éléments désuets comme, par exemple, l'obligation pour le déclarant de résider dans le département. Par ailleurs, abaisser le nombre d'organisateurs de trois à un est un gage de meilleure efficacité.

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