Intervention de Didier Paris

Je soutiens l'amendement de la rapporteure. En effet l'article 1er de cette proposition de loi est extrêmement important et doit trouver, dans sa formulation, l'exact équilibre entre la liberté constitutionnelle de manifester, à laquelle nous sommes tous attachés, et l'opérationnalité des mesures qu'il instaure, car la liberté de manifester ne vaut que pour autant qu'elle est effective, donc protégée.

Or, dans sa rédaction actuelle, le texte n'offre pas toutes les garanties en matière de libertés individuelles. Il y manque par exemple des précisions concernant l'encadrement légal de ce périmètre, en particulier la durée pendant laquelle il peut être mis en place.

De même, le texte ne prévoit pour l'instant aucune voie de recours, ce qui est d'autant plus essentiel que, dans certains cas, les dispositions prises en urgence ne pourront être notifiées aux organisateurs.

Il me paraît donc de bon sens de retravailler cet article, en vue de son examen en séance.