Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'aimerais bien comprendre la stratégie du groupe majoritaire et du Gouvernement, car si l'article 1er est manifestement voué à être supprimé, il va en fait revenir sous une autre forme dont nous ignorons les contours. Pouvons-nous recevoir la garantie de disposer de la nouvelle version vendredi au plus tard, c'est-à-dire en même temps que l'ensemble des amendements de nos collègues ? Il faut au moins que nous sachions quel sera l'équilibre général du dispositif, notamment en ce qui concerne les voies de recours.

Nous voyons bien, en revanche, quel signal vous voulez donner : vous reprenez un texte de la droite pour apparaître fermes sur le plan sécuritaire, pour ensuite revenir partiellement en arrière, alors que le droit en vigueur offre déjà énormément de possibilités en matière de maintien de l'ordre. Si vous n'êtes pas capables de vous en saisir, peut-être faudrait-il songer à changer de gouvernement…

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