Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Quelques petites remarques très rapides après ce long débat qui est révélateur de plusieurs choses.

Tout d'abord, cette proposition de loi nous paraît inutile et dangereuse. Le débat démontre qu'elle est contextuelle et impréparée. Il y a des sujets sur lesquels il faut légiférer de manière prudente. Jean-Jacques Rousseau disait que les bonnes lois en amènent de meilleures et que les mauvaises en amènent de pires. C'est bien ce qui se passe aujourd'hui : cette loi contextuelle et impréparée touche à l'exercice d'une liberté fondamentale. Nous demandons la suppression de l'article 1er qui est clairement liberticide.

Ensuite, nous tombons dans quelque chose qui peut être pire : à trop contextualiser et à se passer d'un débat au fond, on en arrive à confirmer que c'est l'exécutif qui fait la loi. Cela apporte encore plus de confusion à la confusion sur un sujet sensible et central.