Intervention de Clémentine Autain

Notre amendement CL44 vise à supprimer l'aspect le plus préoccupant du texte que vous nous soumettez : la création d'interdictions administratives de manifester. Très concrètement, cela signifie que des personnes qui auraient été interpellées par la justice précédemment, ou qui seraient considérées comme dangereuses, pourraient être interdites de manifester non pas par un juge mais par le préfet, c'est-à-dire par une autorité politique. S'il est une autorité administrative, le préfet est en effet sous la responsabilité éminemment politique de l'exécutif. Tout le monde comprend très bien la nature d'une transposition qui consiste à passer du juge au préfet. Nous sommes vent debout contre cette mesure.

Vous parachevez le travail qui consiste à introduire des mesures liées à l'état d'urgence dans le droit commun. Nous savons très bien comment ont fonctionné ces mesures lors de l'état d'urgence, sous la présidence de François Hollande. Des interdictions ont été prononcées contre des militants politiques, des écologistes, des personnes qui contestaient la « loi travail ». Dans un récent rapport, Amnesty International a pointé la dérive de ce type de mesures. Lors de l'état d'urgence, cette disposition a été clairement utilisée pour réprimer des militants politiques. Nous sommes très inquiets de la logique générale du texte, mais en particulier de ces dispositions qui sont, de fait, des restrictions au droit de manifester. Dans notre pays, ces mesures ne devraient pas pouvoir être introduites dans le droit commun.

C'est pourquoi nous réclamons, à cor et à cri, le retrait de cet article 2.