Intervention de Laurence Vichnievsky

À mon sens, l'article 2 est la disposition centrale de ce texte, car c'est de l'article 2 que découle le fichier instauré à l'article 3.

Nous sommes plutôt favorables à des interdictions administratives préventives, mais nous souhaitons qu'elles soient encadrées. Nous pensons que le respect des libertés publiques impose que la caractérisation de cette menace soit fondée sur une condamnation judiciaire préalable. Comme le ministre de l'Intérieur l'a rappelé hier, le temps judiciaire est toujours trop long pour les forces chargées du maintien de l'ordre. Je peux le comprendre. C'est pourquoi nous avons prévu que cette condamnation préalable pouvait ne pas être définitive. Il faut avoir à l'esprit qu'il s'agira d'une condamnation en comparution immédiate, dont les effets pourront être pris en compte par l'autorité administrative dans des délais très rapides. Il faudra moins d'une semaine pour qu'une interdiction administrative préventive puisse être ensuite notifiée. C'est l'équilibre pour ce texte. Nous espérons pouvoir convaincre nos collègues du bien-fondé de cet amendement.