Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Si vous permettez, je voudrais de nouveau abonder dans le sens de Mme la rapporteure et réagir aux propos de notre collègue Laurence Vichnievsky.

Le texte ne vise pas à interdire à tout un chacun de participer à une manifestation. Comme l'a très bien expliqué le ministre hier, il ne vise que quelques centaines de personnes dont la présence aux manifestations, week-end après week-end, pose une vraie difficulté parce qu'elles sont les ferments de la violence. C'est à partir d'elles que se crée la violence que nous déplorons tous et à laquelle nous essayons de trouver une réponse.

Ce texte est extrêmement précis. Voulons-nous rester sur la base qui figure dans la proposition de loi du sénateur Retailleau et qui, somme toute, est une bonne base de travail ? L'interdiction doit être justifiée par un comportement particulier et dangereux ou par l'appartenance à un groupe répertorié par l'administration. Doit-on introduire l'existence d'une condamnation pénale préalable ? Le problème est que nous n'obtiendrons jamais de condamnation dans un temps suffisamment court pour permettre d'exclure un petit nombre de personnes de la participation aux manifestations. D'ici à la séance, nous devons donc réfléchir à un moyen intermédiaire et opérationnel d'atteindre cet objectif.

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