Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Avant que nous ne recevions la lumière en séance, il faut bien que le débat chemine au sein de la commission et que nous nous entendions sur les points qu'il convient de remettre en cause, ceux qu'il faut faire évoluer, ceux qui doivent faire l'objet d'une évaluation !

Outre le fait que l'on passe de l'autorité judiciaire à l'autorité administrative – ce qui représente pour moi un problème de fond –, nous devons nous demander si la caractérisation de la relation avec un groupe « incitant ou facilitant » peut comporter une part d'arbitraire et si elle doit être remise en cause. Cela doit faire l'objet d'un débat politique, noble à mes yeux ! Il nous faut cheminer en commission sur ce sujet et ne pas repousser le débat à la séance. Merci de nous éclairer sur ce point.