Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Votre crainte est infondée. Comme l'a confirmé hier M. Laurent Nunez, l'obligation de pointage ne constitue aucunement une base pour une retenue administrative, comme c'est le cas pour les vérifications d'identité. Si tel était le cas, d'ailleurs, le texte le mentionnerait.

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