Intervention de Cécile Untermaier

Nous sommes – très légèrement – soulagés à la lecture de cet amendement, qui va être adopté par la commission et ne sera donc pas discuté en séance.

Je constate que nous sommes conduits à légiférer sur une base inexistante : nous ne disposons pas d'étude d'impact ni de rapport ; des conclusions d'une commission administrative bien ont été communiquées au Gouvernement le 15 janvier dernier, mais nous n'en avons pas eu connaissance. C'est pourquoi, à mon sens, cette demande de rapport devrait recueillir l'assentiment général.

Il m'est revenu que, depuis 2012, les effectifs sont restés constants malgré les efforts de recrutement fournis au cours du précédent quinquennat. Disposer de données fiables serait la moindre des choses. Telle est l'observation que je souhaitais faire à l'occasion de l'examen de ces amendements, que naturellement nous soutenons.