Intervention de Éric Ciotti

Les manifestations des dernières années, et en particulier des derniers mois, que nous avons évoquées hier en présence de M. le ministre, ont malheureusement donné lieu à une recrudescence de la violence exercée contre les forces de l'ordre.

Nous sommes naturellement tous attachés au principe constitutionnel de liberté de manifestation, et nous voulons qu'il soit préservé. Pour cela, ces manifestations doivent se dérouler dans le calme et dans le respect de l'ordre public et de ceux qui en sont les garants.

C'est pourquoi je crois qu'il faut poser des limites, des garde-fous contre les atteintes à l'intégrité physique des représentants de l'autorité publique que sont nos policiers et nos gendarmes. Mon amendement CL32 vise ainsi à aggraver les peines encourues par les auteurs de tels actes : pour une incapacité totale de travail (ITT) provoquée par l'infraction supérieure à huit jours, le quantum serait porté de 75 000 à 100 000 euros d'amende et de cinq à sept ans d'emprisonnement.

Quant à l'amendement CL31, qui concerne les ITT inférieures à huit jours, il consiste à porter la peine d'amende de 45 000 à 75 000 euros et la peine d'emprisonnement de trois à cinq ans.