Intervention de Alice Thourot

Je suis, comme vous tous, très sensible aux violences commises sur les forces de l'ordre à l'occasion de manifestations.

Toutefois, le dernier alinéa de l'article 222-12 du code pénal dispose déjà que les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque se cumulent deux circonstances particulières, et même à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas de cumul de trois circonstances. Parmi ces circonstances, figurent la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique de la victime, la présence de plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, l'usage ou la menace d'une arme ou la dissimulation volontaire du visage afin de ne pas être identifié. Ces hypothèses recouvrent assez largement celles observées lors des manifestations.

Par ailleurs, l'adoption de vos amendements conduirait à considérer qu'il est en quelque sorte moins grave de commettre des violences sur un policier ou un gendarme en dehors d'une manifestation que pendant cette manifestation, ce qui est pour le moins contestable.

Avis défavorable, par conséquent.