Intervention de Éric Ciotti

Sans doute notre collègue Tourret cherche-t-il à remporter le prix de l'humour politique… Il ne s'agit nullement, et je crois plutôt qu'il a mal compris l'argument de la rapporteure, d'atténuer les sanctions frappant les personnes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un policier ou d'un gendarme, mais de veiller à ce qu'il y ait une circonstance aggravante lorsque ces violences sont commises dans le cadre d'une manifestation.

Nous avons la volonté politique de garantir la sécurité de façon très forte, avec un message dissuasif de nature à éviter la constante progression des violences dans les manifestations, progression que nous mesurons depuis quelques années. Des dates ont été rappelées : manifestations du 1er mai 2018, qui sont d'ailleurs à l'origine de cette proposition de loi du Sénat ; manifestations contre la loi « Travail », au cours desquelles de nombreuses exactions ont été commises par des casseurs professionnels, des pilleurs, délinquants de droit commun mais aussi groupes politisés d'extrême droite ou d'extrême gauche, qui se sont greffés sur ces manifestations d'essence pacifique au départ et en ont perturbé le message, portant par là-même atteinte à la liberté constitutionnelle de manifester.

Je propose d'adresser ce message de protection absolue de nos forces de l'ordre, en ajoutant aux dispositions générales une circonstance aggravante lorsque les violences sont commises dans le cadre d'une manifestation. Je ne suis pas sûr que le droit actuel, compte tenu du caractère cumulatif des conditions que la rapporteure a rappelées, y réponde.