Intervention de Éric Ciotti

La motivation de ces amendements est la même que celle que j'ai rappelée à l'instant : mieux protéger les dépositaires de l'autorité publique qui assurent la sécurité de nos concitoyens. Ces amendements concernent nos policiers, nos gendarmes ainsi que nos sapeurs-pompiers, trop souvent victimes de violences.

Là encore, madame la rapporteure, et cela rassurera sans doute M. Alain Tourret, je propose que, dans un cadre général, nous introduisions des peines plancher pour les auteurs de violences exercées à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique mentionnés à l'article 222-12 du code pénal. Le message est très simple et dissuasif ; toucher à un policier sera automatiquement sanctionné en tant que délit, sauf décision motivée du juge – conformément à nos principes constitutionnels. Mais nous renversons la charge du dispositif pénal, comme pour les peines plancher lorsqu'elles étaient appliquées et qu'elles avaient fait leurs preuves : toucher à un policier conduit à l'application d'une peine minimale.

Pour les ITT inférieures à huit jours, cette peine serait, si l'amendement CL33 était adopté, de deux ans d'emprisonnement, sauf motivation spéciale de la juridiction. Pour les ITT supérieures à huit jours, la peine serait de quatre ans, toujours sauf motivation spéciale du juge ; c'est l'objet de mon amendement CL34.

Compte tenu de la gravité des derniers évènements – un millier de policiers blessés, vingt-quatre gendarmes blessés chaque jour, beaucoup ayant perdu leur vie –, nous devons adresser ce message de considération, de respect et de reconnaissance aux forces de l'ordre, ainsi que de dissuasion à l'égard des délinquants.