Intervention de Ugo Bernalicis

Notre amendement consiste à porter respectivement à 30 000 et 90 000 euros les amendes prévues par l'article 431-1 du code pénal, qui sanctionne le fait d'entraver, soit sous forme de menace, soit par des voies de fait ou des violences, l'exercice de la liberté d'expression, de manifestation, de travail, d'association, etc. Ces faits sont aujourd'hui punis de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement – et de 45 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement lorsque des violences ont été commises.

Il s'agit de durcir les peines à l'encontre de ceux qui se rendent coupables d'entraves à l'exercice de la liberté de manifestation, qui est une garantie fondamentale. C'est d'ailleurs le fondement juridique sur lequel je me suis appuyé pour déposer une plainte devant la Cour de cassation contre M. Castaner, ministre de l'Intérieur, afin qu'il soit poursuivi devant la Cour de justice de la République.