Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement tend à supprimer l'article 4.

Vous créez un nouveau délit que notre droit permet déjà de réprimer. Sous la présidence de M. Sarkozy avait été adoptée une disposition interdisant la dissimulation du visage sous peine d'une contravention de la 5e classe, soit 1 500 euros d'amende, et 3 000 euros en cas de récidive. Vous proposez une sanction beaucoup plus sévère, en en faisant un délit punissable d'une peine d'emprisonnement. Nous sommes par ailleurs confrontés à un problème pratique d'application : lorsqu'il neige comme aujourd'hui, va-t-on punir et mettre en garde à vue des personnes porteuses d'une écharpe et dont seuls les yeux sont visibles ?

Ce dispositif quelque peu fou souligne votre volonté de réprimer plus encore la liberté de manifester paisiblement.