Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je souhaite exprimer mon soutien à ce dispositif et, par là même, mon opposition à ces amendements de suppression.

C'est un dispositif utile et pertinent, que j'ai eu l'occasion de proposer, et je constate, pour m'en réjouir, qu'aujourd'hui, Les Républicains sont source d'inspiration pour le Gouvernement, puisqu'après le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire soutenu par M. Blanquer, cette mesure qui avait fait l'objet d'une proposition de loi que j'avais déposée au mois de mai dernier est reprise.

Il est impensable d'aller manifester le visage dissimulé : cela veut dire que l'on a des intentions qui elles aussi sont dissimulées, que ce sont des intentions violentes, et que la dissimulation du visage vise précisément à les masquer.

En réponse à Mme Clémentine Autain, je souligne que le dispositif législatif que M. Nicolas Sarkozy avait fait adopter pour lutter contre la dissimilation du visage sur la voie publique, qui a été vulgarisé en « loi contre la burka », doit également être renforcé. Naturellement nous le renforçons avec cette mesure dans le contexte des manifestations, mais de façon générale.

Je rappelle que j'ai déposé une proposition de loi allant dans ce sens et que je la défendrai par voie d'amendement lorsque nous examinerons ce texte dans l'hémicycle. Je propose aussi que la contravention qui était prévue, vous l'avez rappelé, pour lutter contre la dissimulation du visage sur la voie publique, soit transformée en délit.

Le vote de cette disposition pour les manifestations nous conduira naturellement, par cohérence, à l'étendre à toutes les dispositions concernées, car l'infraction n'est pas moins grave dans un cadre général que dans un cadre particulier.

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