Intervention de Alice Thourot

Je suis évidemment favorable à cet amendement identique au mien.

Il s'agit de mieux caractériser le nouveau délit de dissimulation volontaire du visage lors d'une manifestation, en en précisant davantage l'élément intentionnel, de façon à ne viser que les personnes se cachant le visage afin de participer ou de pouvoir participer à la commission de troubles à l'ordre public sans être identifiées.

Cette nouvelle définition permet de se conformer au principe de légalité des délits et des peines d'une part, et de justifier l'aggravation des peines encourues d'autre part.