Intervention de Éric Ciotti

Permettez-moi, au stade où nous sommes de l'examen de ce texte, une remarque sur la forme. La majorité étant majoritaire, vous vous apprêtez à supprimer l'article 5 alors que vous avez déjà supprimé l'article 1er relatif à l'installation de périmètres de sécurité et aux fouilles de personnes et de bagages. En outre, vous avez considérablement limité la portée de l'article 3 sur les fichiers – en supprimant le fichier proposé par le Sénat pour le réduire à une simple inscription au fichier des personnes recherchées – et celle de l'article 4, qui sanctionnait la dissimulation du visage, en y ajoutant la volonté intentionnelle de commettre un délit qu'il sera naturellement impossible de prouver a priori. Autrement dit, l'entreprise de déconstruction et même de démolition que j'ai dénoncée en début d'examen est bien « en marche » !