Intervention de Arnaud Viala

Mon collègue Éric Ciotti n'est pas parti vexé, mais parce qu'il devait se rendre à une autre réunion. Vous avez fait le choix de reprendre une proposition de loi du Sénat pour aborder ce problème majeur. Vous en connaissiez donc le contenu et, naturellement, les éventuels inconvénients qu'elle présentait pour vous. Or, au terme de l'examen en commission de ce matin, vous avez détricoté quasiment 90 % du texte. Vous aviez pourtant d'autres possibilités, par exemple celle de présenter un projet de loi soutenu par la majorité. Cela aurait eu pour effet, dans le moment que nous traversons, de ne pas donner une fois de plus le sentiment à nos concitoyens que le Parlement ne sert à rien et que seul l'exécutif, avec sa majorité pléthorique, décide des orientations. De surcroît, le plus embarrassant dans cette affaire, c'est que le Gouvernement inonde les médias depuis deux ou trois semaines de déclarations concernant l'adoption future de cette proposition de loi sénatoriale ; c'est fallacieux.