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Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Nous devons en effet veiller à la proportionnalité du dispositif : il me paraît inopportun d'inclure les tags dans la liste des infractions.

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