Intervention de Jean-Michel Mis

Je rappelle à M. Rebeyrotte que, suite aux états généraux lancés en juillet dernier, nous avons entamé le 18 janvier une concertation, à l'initiative du secrétaire d'État Mounir Mahjoubi et du Conseil national du numérique, sur les nouvelles régulations numériques. Le débat que nous avons aujourd'hui y apportera sans aucun doute un complément utile.