Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du procureur par le juge des libertés et de la détention à l'occasion des manifestations. En effet, il faut garantir que dans ce cadre précis des manifestations, les réquisitions du procureur au titre de l'article 78-2-2 ne donnent pas lieu à des abus tels que ceux qui ont été dénoncés lors de récentes manifestations des Gilets jaunes – interpellations massives, arrestations, fouilles préventives – et qui ont clairement entravé la liberté de manifester des personnes concernées. Rappelons que les pouvoirs du procureur, qui sont placés sous l'autorité du ministre de la Justice, ne doivent pas selon nous mener à une forme d'arbitraire. L'encadrement a priori – sous forme de conditions plus strictes en cas de manifestation – et a posteriori – moyennant le contrôle d'un juge qui n'est pas placé sous le contrôle du pouvoir exécutif – permettrait de mieux garantir la liberté de manifester, dont nous avons bien compris qu'elle n'est pas votre préoccupation. Un léger effort peut tout de même être consenti par endroits !