Intervention de Alice Thourot

Je partage à ce point vos inquiétudes, cher collègue, que je vais proposer une nouvelle rédaction de l'article. S'il faut inscrire son principe, il faut aussi en préciser la rédaction, et même le réécrire largement. Il faut notamment décorréler la possibilité d'une action récursoire de la nécessité d'une condamnation pénale, l'imputabilité du dommage aux auteurs devant pouvoir être établie par tout moyen. D'autre part, il est impératif de clarifier le fait que le recours ne sera ouvert que contre les personnes dont l'acte est à l'origine du dommage et non contre toute personne qui aurait été condamnée pénalement en vertu du droit commun. J'espère que nous pourrons nous accorder sur la nouvelle rédaction de ces deux points.