Intervention de Ugo Bernalicis

Je vois bien ce que vous voulez : il s'agit que l'État se substitue à ceux qui n'auraient pas demandé réparation lorsqu'un lien de causalité a été établi. Il était prévu à l'origine qu'une personne attrapée dans un attroupement puisse faire l'objet d'une action récursoire même en l'absence de lien avec les faits. Vous demandez quand même qu'il y ait un lien de causalité : c'est mieux, ou en tout cas cela respecte davantage notre droit et votre propre conception du casseur-payeur. Mais comment se fait-il que l'on ne puisse pas faire en sorte que la victime se porte aisément partie civile, afin d'obtenir directement réparation ? L'État ne sait-il pas le faire ? Bien sûr que si, et je préférerais que les intéressés puissent se constituer eux-mêmes parties civiles.