Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais à mon tour saluer le travail engagé par Dominique Potier et nos collègues socialistes sur cette question dont l'importance grandit dans l'opinion publique, à savoir l'utilisation des produits phytosanitaires et ses conséquences sur la santé publique, à commencer par la santé des travailleurs de l'agriculture.

J'ai bien entendu la manière dont notre rapporteur inscrivait sa démarche dans une volonté plus globale de changer de modèle. Je pense qu'il y a effectivement un certain nombre d'actes à produire pour y parvenir.

Je voudrais insister sur la nécessité de la prévention et de l'action sur les causes des pathologies que nous connaissons, sans pour autant nier la nécessité de la réparation et d'une juste réparation des préjudices subis.

Je remarque également que la création de fonds de ce type souligne l'insuffisance des dispositifs actuels de la branche AT-MP. Cela soulève naturellement la question de l'établissement des responsabilités, qui ne s'éteint pas avec la création de ce fonds. Dans le cas du FIVA, par exemple, le fonds a la possibilité de se retourner contre les responsables supposés des maladies déclenchées. La question du financement n'a donc rien de mineur.

Cela étant, il faut bien reconnaître – et je pense que c'est ce constat qui vous a conduit à déposer cette proposition – qu'il y a bel et bien une défaillance, et une responsabilité publique qui doit être assumée. C'est dans cette optique que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) regarde avec bienveillance la proposition qui nous est présentée.