Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je veux dire à quel point j'ai été sensible au plaidoyer de Dominique Potier. Manifestement, la question de la création d'un fonds destiné à indemniser les dommages causés aux personnes travaillant dans certaines filières agricoles doit être posée. Du reste, notre pays a su, jadis, créer des dispositifs analogues pour réparer des dégâts d'origine professionnelle. Il n'est donc plus temps de procrastiner !

Nous sommes ici un certain nombre, à avoir créé un groupe transpartisan pour avancer dans divers domaines liés à la transition énergétique. Ce texte me semble illustrer ce à quoi pourraient aboutir ces réflexions transversales et collégiales.

Des rapports ont d'ores et déjà été consacrés à cette question, qu'il s'agisse de celui de l'INSERM ou de celui du Sénat. Nous devons maintenant, sur le fondement de ce faisceau de présomptions d'imputabilité et de causalité, saisir la balle au bond et légiférer utilement sur le sujet.

Il n'en demeure pas moins, cher Dominique, qu'un certain nombre d'interrogations subsistent, notamment sur le financement, le champ d'application et le mode de réparation, intégrale ou forfaitaire. Nous verrons quelles réponses y seront apportées, mais je présume que nous pourrons réussir ensemble.

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