Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Quel plaisir de constater un tel consensus ! C'est dans de tels moments que nous sommes fiers de faire de la politique. C'est un hommage collectif que nous rendons aux victimes, passées et présentes, de l'utilisation de ces produits phytosanitaires. Ce consensus va en effet nous permettre d'aller un peu plus loin que la loi EGALIM, en concrétisant la création un fonds d'indemnisation.

S'agissant de son financement, monsieur le rapporteur, une solution est proposée dans la proposition de loi, mais d'autres options seront discutées. Pourquoi ne pas prévoir, par exemple, comme le suggèrent certains groupes, une contribution spécifique assise sur les bénéfices des principales firmes produisant des pesticides, dont certaines jouissent d'excédents bruts d'exploitation très favorables ? J'aimerais connaître votre sentiment sur ce point. Je salue en tout cas la qualité de votre travail.

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