Intervention de Boris Vallaud

Je veux tout d'abord remercier Dominique Potier de s'être à nouveau saisi de cette question qui l'occupe depuis bien longtemps. Notre discussion – et cela vaut pour l'ensemble des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés examinées dans le cadre de cette niche – n'est que la première étape d'un débat démocratique et pluraliste, qui intervient après le lancement du grand débat national. Dans ce cadre, notre capacité d'écoute sera mise à l'épreuve, en particulier celle de la majorité, qui devra se montrer ouverte à des propositions qui n'émanent pas de ses rangs et dont les membres seront amenés à user pleinement de leurs prérogatives de parlementaires, notamment de leur pouvoir d'amendement et de leur liberté de vote. Je dis cela car nous avons le sentiment que les sujets que nous abordons sont consensuels. Comment, du reste, le souci du sort de milliers de victimes des produits phytosanitaires pourrait-il ne pas l'être ?

Certains ont relevé qu'il nous était proposé de créer un dispositif de réparation, mais que la question de la prévention demeurait entière. C'est précisément cette préoccupation qui avait conduit un certain nombre d'entre nous à souhaiter que l'interdiction du glyphosate, par exemple, soit inscrite dans la loi. Nous estimions en effet nécessaire d'envoyer un signe aux grandes industries, afin de leur faire comprendre que, cette fois-ci, elles ne devaient pas compter sur une alternance pour échapper aux devoirs qui sont les leurs.

Le consensus se traduit, pour l'instant, par des mots. Je ne voudrais pas qu'en séance publique, la majorité adopte une motion de renvoi en commission ou une question préalable, tout en affirmant sa préoccupation. On peut débattre, arguments contre arguments, du financement du fonds d'indemnisation ou du mode d'indemnisation, intégrale ou forfaitaire. Mais j'en appelle à la responsabilité de chacun. Certes, le rapport que nous attendons permet de laisser du temps à l'exécutif mais, ce temps, un certain nombre de victimes, hélas ! ne l'auront pas, parce que, malades, elles ne peuvent pas attendre.