Intervention de Dominique Potier

En préambule, je tiens à dire que tous les amendements que je défendrai visent à nous rassembler.

Dans la loi EGALIM, il a été précisé, à l'initiative de Mathieu Orphelin, que le Gouvernement devait présenter au Parlement un rapport sur la création, avant le 1er janvier 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Je m'inscris dans cet horizon de temps. Tout le monde, du reste, est d'accord sur ce point. L'amendement AS21 tend donc à retenir cette date pour la création du fonds d'indemnisation.