Intervention de Matthieu Orphelin

Il est en effet très important que nous respections l'engagement pris dans la loi EGALIM en fixant au 1er janvier 2020 la date de création de ce fonds d'indemnisation. Je sais que cette mesure provoque certaines résistances. Certes, le Gouvernement devra faire preuve de volontarisme pour définir les modalités de fonctionnement et de financement du fonds d'ici à un an. Mais cette date, je le rappelle, avait été adoptée à l'unanimité.

Nous proposons également, par l'amendement AS1, qu'à compter de cette date, le fonds s'adresse aux agriculteurs, premières victimes des produits phytosanitaires, car la reconnaissance des maladies professionnelles nous offre les outils nécessaires à leur indemnisation. S'agissant des autres personnes concernées, notamment les riverains pour lesquels certaines questions demeurent, notamment sur les matrices d'exposition, nous proposons de nous donner davantage de temps – trois ans – pour mettre au point les méthodes dont nous ne disposons pas forcément aujourd'hui.