Intervention de Boris Vallaud

Nous soutiendrons bien entendu l'amendement du rapporteur. En effet, la date de création du fonds au 1er janvier 2020 est inscrite dans la loi EGALIM, de sorte qu'en votant cet amendement, nous ne contreviendrions en rien aux précédents votes de la représentation nationale. Je ferai observer que la remise d'un rapport en avril prochain compléterait, le cas échéant, le texte proposé par Dominique Potier, sans que l'un ne fasse obstacle à l'autre. Je ne vois donc pas pour quel motif légitime nous rejetterions cet amendement.