Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Manifestement, il y a une petite confusion, et je m'en excuse. En fait, ces deux amendements sont jumeaux, sinon cousins : tous deux visent à fixer la date d'entrée en vigueur du fonds d'indemnisation au 1er janvier 2020. Ils diffèrent cependant sur la date à laquelle ce fonds doit prendre en compte la population des riverains, en tout cas les personnes dont la maladie n'est pas liée à une pratique professionnelle. Mathieu Orphelin propose la date de 2023 ; pour ma part, je propose 2022, sachant qu'une étude doit être rendue ce mois-ci à la demande des ministères de la santé et de l'agriculture, suite à l'émotion suscitée par la recrudescence de cancers pédiatriques dans une région française. En tout état de cause, il me paraît raisonnable d'approfondir nos connaissances scientifiques avant de prendre une décision politique sur ce point. Je propose d'attendre 2022, Mathieu Orphelin 2023. Que l'on adopte l'un ou l'autre de ces amendements, on ne déséquilibrera pas la visée politique que nous partageons.

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