Intervention de Boris Vallaud

Notre groupe s'opposera à l'amendement AS16. Dans un autre domaine, un exemple montre que le sens de l'Histoire, c'est la réparation intégrale du préjudice : le plafonnement des indemnités prud'homales. Plusieurs tribunaux ont considéré qu'il fallait une réparation intégrale et non un plafonnement des indemnités forfaitaires.