Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Nous n'allons pas agir par ruse ou jouer l'ironie. Outre que ce registre n'est pas le mien, ce n'est pas le moment : le sujet est trop grave. Alors que nous reprenons un texte du Sénat, adopté à l'unanimité et qui a mobilisé des centaines de personnes, nous n'allons pas nous donner des leçons pour telle ou telle maladresse. Matthieu Orphelin précisait dans son amendement que la réparation d'éventuelles victimes qui n'appartiendraient pas à la famille du travailleur de la terre serait intégrale. Il serait au moins paradoxal que l'indemnisation soit intégrale pour ces personnes, mais pas pour les travailleurs de la terre. Il faudra régler cette question et aligner les deux régimes.

Chaque fois que la responsabilité est collective dans une crise sanitaire, la réparation est intégrale. Voter contre la réparation intégrale, qui mobilise des fonds privés, reviendrait à remettre en cause la participation des industries phytopharmaceutiques dans le cas des drames sanitaires ou celle de l'industrie de l'amiante dans le cas du FIVA. Nous avons l'opportunité de réparer intégralement, puisque nous allons chercher les fonds privés d'industries, dont nous estimons qu'elles ont une part de responsabilité. Au nom de quoi pourrions-nous nous priver de cette juste réparation ? Imaginez-vous la vie d'un paysan atteint par une pathologie causée par les phytosanitaires, le devenir de sa ferme, et parfois de sa famille ? C'est de cela que nous parlons. Il n'est pas possible de faire du forfait dans un tel cas ; il faut aller au bout de la réparation. C'est le sens de l'Histoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.