Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Faisons attention au ton que nous utilisons. Tout à l'heure, vous entendiez renoncer à l'indemnisation intégrale au profit de l'indemnisation forfaitaire ; maintenant, vous nous dites qu'il faut en rester à la liste des victimes déjà prises en compte dans la branche AT-MP. Auquel cas ce n'est pas la peine d'adopter cette proposition de loi ! Vous faites seulement semblant de le vouloir. Nous avons proposé d'intégrer au système d'indemnisation des catégories qui n'y sont pas aujourd'hui. Peut-être que la rédaction n'est pas heureuse et qu'il faudra la modifier en séance ; mais si vous souhaitez vous en tenir à une indemnisation forfaitaire pour des gens qui sont déjà en mesure d'être indemnisés, autant voter dès le début contre notre proposition de loi. Je vous propose plutôt d'adopter mon amendement et de le corriger en séance, dans un esprit constructif. Comment allons-nous expliquer aux phytovictimes et à tous les syndicats que nous avons rencontrés que nous avons fait une loi pour ne pas changer la loi ? Il faut au moins élargir le champ d'indemnisation. Si la rédaction n'est pas heureuse, soyez certains du soutien de tous les députés présents ici, et en premier lieu de celui du rapporteur.

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