Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Je vous rejoins une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, quand vous souhaitez inclure dans la prise en charge par le fonds l'indemnisation des enfants victimes in utero, en raison de l'exposition de leurs parents. J'ai déposé un amendement visant à redéfinir le champ des personnes pouvant obtenir la réparation de leurs préjudices aux seules personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par les produits phytopharmaceutiques, ainsi qu'à leurs enfants. Nos deux amendements sont assez similaires, si ce n'est que le vôtre englobe également la sphère non professionnelle.

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