Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Nous avons un vrai différend sur ce sujet. Faute d'être en mesure de prouver scientifiquement l'origine des pathologies des victimes environnementales, il ne faudrait pas les prendre en compte. Quel message n'enverrions-nous pas ! Ceux qui travaillent et vivent dans la ferme seraient indemnisés – et encore, pas les retraités, par exemple, que vous avez exclus dans vos amendements –, mais il n'y aurait rien pour leurs voisins. Vous ne pouvez pas penser ce que vous dites ! La position de Matthieu Orphelin, qui renvoie cette question à 2023, me semble beaucoup plus sage. Si l'on découvrait alors, suite à l'étude qui sera menée cette année, qu'il n'y a pas de sujet, ce dont je doute, le fonds ne couvrirait pas ce champ ; mais exclure dès à présent ces populations, c'est envoyer un mauvais signal à nos concitoyens, ainsi qu'au monde agricole, en lui donnant l'impression qu'il bénéficie d'un accès privilégié à une réparation dont les autres seraient exclus. La sagesse, c'est, comme je le proposais dans mon amendement AS21 ou comme le proposait Matthieu Orphelin dans l'amendement AS16, de ne pas les exclure aujourd'hui, mais de prendre le temps de réfléchir à la bonne dimension et aux bonnes conditions de l'indemnisation. Je vous invite à retirer cet amendement, qui aurait un effet désastreux sur le combat que nous partageons.

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