Intervention de Dominique Potier

L'article 2 a essentiellement trait aux modalités de financement et de fonctionnement du fonds. Le rapport du Sénat prévoyait d'en confier la gestion à la caisse centrale de la MSA. Pour éviter toute querelle, l'amendement renvoie la création du fonds à un décret du Gouvernement. Nous voulons ouvrir le champ qui, me semble-t-il, se confondait avec la MSA. L'important, c'est que ce fonds relève d'un organisme public, sans présager de son identité. La majorité ne manquera pas d'être sensible à cet amendement qui ouvre une plus grande latitude au Gouvernement…