Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Nous y sommes sensibles ! Je crains toutefois qu'on ne présume un peu de la forme juridique du fonds, en le décrivant comme un établissement public administratif. Or on ne sait pas aujourd'hui s'il est pertinent qu'il recouvre cette forme-là ou une autre ou encore qu'il soit directement rattaché à une caisse de sécurité sociale. Retravaillons cette question pour la séance.

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