Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Sur le modèle de ce qui se fait pour les indemnités versées aux victimes de l'amiante et aux victimes des essais nucléaires, cet amendement propose d'exonérer d'impôts l'ensemble des indemnités versées par le fonds aux victimes. Il nous semble utile de ne pas imposer une double peine aux victimes, en taxant les réparations dont elles bénéficient.