Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Avis extrêmement favorable. C'est la pratique habituelle pour l'ensemble des fonds. Je tiens à vous préciser que nous venons de rejeter la capacité d'actions récursoires qu'avait mentionnées M. Dharréville, soit une prérogative classique des fonds… C'est incroyable ! À part l'industrie phytopharmaceutique, je ne vois pas qui gagne au rejet de l'article 6.

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