Intervention de Dominique Potier

Je suis assez fier de cet amendement que j'ai déposé hier, en réponse à une remarque qui nous a été faite par plusieurs de nos collègues, notamment au sein du groupe Les Républicains, au sujet des bénéfices indus des multinationales : comme ils l'ont souligné à juste titre, une taxation sur le flux des ventes de produits phytopharmaceutiques pourrait se répercuter sur le client final, à savoir l'agriculteur. Je trouve cette objection parfaitement légitime.

Pour en tenir compte, le présent amendement propose une solution alternative à l'augmentation de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques – que le rapport rendu conjointement par l'Inspection générale des finances (IGF) le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des espaces ruraux (CGAAER) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) suggère de faire passer de 0,2 % à 1,5 %. Je rappelle que la part de responsabilité de l'industrie phytopharmaceutique dans l'apparition de maladies chez les professionnels exposés à leurs produits est estimée à environ 25 % – proportion amène à se réduire très fortement depuis que vous avez repoussé le principe d'une réparation intégrale du préjudice.

M'inspirant de la modélisation récemment proposée par Bruno Le Maire dans le cadre de la lutte contre les GAFA, et qui consiste à prévoir une taxe assise sur le chiffre d'affaires réalisé à l'échelle mondiale par ces géants du numérique, je propose de créer une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial par les firmes commercialisant des produits phytopharmaceutiques, rapporté à la part des ventes de ces produits réalisées en France, ce qui paraît finalement plus juste. Cette solution, moins satisfaisante que la transparence sur les holdings que nous avions précédemment demandée dans le cadre de plusieurs textes, constitue cependant un progrès, et devrait permettre de collecter un montant de l'ordre de 25 millions d'euros par an pour le financement du fonds – dans l'hypothèse haute, correspondant à une indemnisation intégrale.