Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

L'amendement AS20 repose sur un mécanisme différent de celui défendu par le ministre de l'économie, puisqu'il vise à augmenter la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, actuellement collectée par l'ANSES, en la faisant passer de 0,2 % à 1,5 %. Comme vous l'aurez compris, il est absolument nécessaire d'adopter cet amendement de repli car, à défaut, le fonds créé ne sera pas abondé.

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