Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je ne peux que vous avouer ma stupéfaction en apprenant qu'aucune de nos deux propositions de financement ne vous paraît satisfaisante. Je vous rappelle que la première correspondait à une disposition préconisée dans un rapport rendu conjointement par ces organismes gouvernementaux que sont l'IGF, le CGAAER et l'IGAS… Je ne vais pas faire de cette commission une tribune et y refaire le procès de la mondialisation, mais votre position me paraît incompréhensible ! Je rappelle que lors des auditions, un seul syndicat – et ce n'est pas le syndicat majoritaire – a émis des réserves sur l'impact que pourrait avoir sur l'économie agricole la mise en place de la taxe proposée : avec beaucoup de courage et un grand sens des responsabilités, tous les autres syndicats ont affirmé que, s'ils n'appelaient pas de leurs voeux la création de cette taxe – sans doute auraient-ils préféré l'amendement précédent à celui dont nous débattons actuellement –, ils étaient prêts à l'assumer au nom de la responsabilité professionnelle. Vous ne pouvez donc pas faire dire aux syndicats qu'ils sont opposés à cette taxe ! Je vous le répète, si nous rejetons cette seconde solution prévoyant un abondement du fonds, nous revenons au régime « maladies professionnelles et accidents du travail », autrement dit à la case départ.

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