Intervention de Dominique Potier

Mes chers collègues, je vous remercie pour les échanges que nous avons eus. Nous avons fait un petit pas en adoptant le principe de la création du fonds d'indemnisation, mais il nous reste beaucoup de chemin à parcourir d'ici à la séance publique si nous voulons aboutir à un texte répondant aux attentes des sénateurs comme à celles exprimées par la société civile tout entière – et il est dommage que, sur ce chemin, le principal obstacle qui se présente à nous semble être constitué par une position trop conservatrice et trop timide du Gouvernement.

La satisfaction que nous pouvons ressentir à l'issue de l'examen de cette proposition de loi doit rester mesurée. En effet, si nous avons créé un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, celui-ci n'a pas vocation à couvrir toutes les personnes ressortissant des métiers du travail de la terre. Contrairement à tous les autres fonds d'indemnisation créés précédemment – je pense notamment au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ou encore au Fonds d'indemnisation des victimes du Mediator –, il serait le seul à ne pas être basé sur le principe d'une réparation intégrale du préjudice subi par les victimes. Toute liberté est laissée au Gouvernement pour la détermination du délai de prescription et des modalités de remboursement, et quasiment rien n'est dit au sujet des exigences éthiques que nous aurions pu défendre. Plus étonnant encore, ce fonds ne mobilise pas la capacité de recours dans le cas où la responsabilité d'un employeur ou d'un fournisseur serait établie.

Ce premier pas accompli reste donc d'une portée encore trop symbolique et nous devons nous attendre à un vif débat d'idées en séance publique, car il y a pire que de ne rien faire, c'est de faire semblant.