Intervention de Josiane Corneloup

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette proposition de loi. La lutte contre la désertification médicale est un sujet qui nous préoccupe tous.

L'article 1er vise à déconventionner sélectivement des médecins, ce qui pourrait avoir des effets pervers en contradiction avec l'objectif visé : les jeunes médecins risquent de se détourner de la médecine générale qui est déjà le parent pauvre de la médecine en France – seuls 8 % choisissent la médecine générale. Je suis plus favorable à des mesures incitatives qu'à des mesures coercitives.

Quant à l'article 2, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé en faveur de la performance, de la qualité, de la coordination, de la prévention, de la promotion, ainsi que de la sécurité sanitaire. Je suis bien évidemment favorable aux innovations, notamment celles construites à partir des territoires : les problèmes de démographie médicale n'ont pas de solution unique et nous devons être novateurs. Cependant, faire de cela une mission supplémentaire du FIR n'est pas forcément pertinent au vu de son objet même, qui est de soutenir l'innovation et la promotion de la santé.

La mesure proposée dans votre article 3 vise à favoriser l'accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, de même que l'article 4. Nous ne pouvons qu'y être favorables.

Enfin, pour ce qui est de l'article 5, compte tenu du maillage harmonieux du territoire par les pharmacies, l'idée de les autoriser, dans le cadre d'expérimentations d'une durée de trois ans, à dispenser certains médicaments à prescription médicale obligatoire, me paraît judicieuse. Cela contribuera à pallier les difficultés croissantes que rencontrent nos concitoyens pour obtenir une consultation médicale dans un délai raisonnable et à proximité de chez eux ; mais n'oublions pas pour autant le rôle des infirmiers et infirmières qui ont une connaissance parfaite de leurs patients et de leur environnement. Ce sont des acteurs sur lesquels nous devons nous appuyer. Il est indispensable que leur nomenclature soit révisée et leur indemnisation kilométrique revalorisée.