Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur :

Je vous remercie pour ces interventions argumentées. Je ne répondrai pas à chacune dans le détail, mais rappellerai quels sont l'esprit et l'objectif de cette proposition de loi.

Prendre les choses dans le bon sens, monsieur Mesnier, ce n'est pas se faire le porte-parole de telle ou telle corporation ou organisation syndicale ; c'est répondre aux problèmes de nos concitoyens. À cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à envisager le problème non pas du point de vue du médecin, mais d'abord de celui du citoyen, pour ensuite trouver les solutions avec les professionnels de santé. C'est cela, notre rôle de législateur ; dois-je vous le rappeler ?

Nous devons trouver une nouvelle cohérence. Tous ceux qui se sont prononcés contre la régulation nous appellent à continuer avec l'incitation. Autrement dit avec ce qu'on fait depuis des années et des années. Et pour quels résultats, chers collègues ? Dois-je vous rappeler l'ensemble des dispositifs contractuels et des aides conventionnelles mis en oeuvre, et qui coûtent une fortune aux organismes de l'assurance maladie et à la nation dans son ensemble ? J'en ai dressé la liste, qui figure dans mon rapport.

Devant ce constat, pourquoi vous empêchez-vous d'envisager de recourir à la régulation ? Du reste, celle-ci existe déjà pour d'autres professions de santé sans poser aucune difficulté. La régulation vise à assurer une répartition juste et harmonieuse sur l'ensemble du territoire national. Le résultat est là, comme on le voit à travers l'exemple des pharmaciens : on en trouve partout – sauf précisément là où il n'y a plus de médecins pour prescrire. Là est donc bien le problème, et voilà pourquoi je vous ai dit tout à l'heure que le médecin, et particulièrement le médecin généraliste, était au centre du dispositif.

La responsabilité nous commande de ne pas dire : « Continuons à faire comme nous avons toujours fait, nous ne voulons surtout pas faire autrement. » En effet, c'est précisément le genre de discours que les Français n'acceptent plus. Vous devez tout de même avoir conscience de ce qui se passe dans nos territoires, de l'attente de nos concitoyens. Et nous répondrions, ce matin : « Eh bien non, ce n'est pas possible parce que cela ne s'est jamais fait. » Je m'excuse de le dire, mais ce n'est pas là, cela ne peut pas être la bonne réponse.

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